Qui est en droit de sortir la Grèce de l’Union monétaire ?

Par Markus C. Kerber et Ludivine Simon

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La sortie d’un pays l’Union monétaire Européenne n’est pas prévue par le Traité sur le Fonctionnement de L’Union Européenne (ci-après TFUE). Elle remet en tout cas en cause la progression de l’intégration européenne. L’entrée dans l’Union monétaire n’est pas à la discrétion des Etats membres.  Ils (à l’exception de la Grande Bretagne et du Danemark[1]) y sont obligés si ils remplissent les critères du Traité. La sortie n’est pas sans poser de problèmes juridiques.

L’obligation de rester indéfiniment au sein de l’Union monétaire peut pour les Etats membres devenir problématique. En effet, la politique monétaire commune n’entraîne nullement un développement économique convergeant dans tous les Etats membres. Les taux d’inflation divergents, tels qu’on les observe actuellement, sont la conséquence d’une responsabilité pour la stabilité des prix répartie entre d’un coté le système européen de banques centrales en tant que responsable de la politique centrale monétaire, et de l’autre, les Etats membres en tant que responsables décentralisés de la politique économique sociale et budgétaire. Le système européen de banques centrales peut difficilement endiguer des taux d’inflation divergents sans le concours des Etats membres. La « discipline de politique monétaire » au sens d’une politique orientée prioritairement sur la stabilité des prix dans les domaines économique, budgétaire et social, ne peut pas être juridiquement obligatoire, nonobstant les conditions strictes du Traité de Maastricht.

S’il s’avère que le taux d’inflation dans un Etat membre est plus haut que la moyenne de l’inflation de l’Union Européenne, ses exportations diminuent et ses importations augmentent, conséquences de l’augmentation des coûts de production. La différence d’inflation réduit la compétitivité de l’Etat membre concerné par rapport au reste de l’Union Européenne. Si l’Etat membre en question disposait d’une monnaie propre, il procéderait à une dévaluation pour corriger le renchérissement de son économie. Avec leur entrée dans l’Union monétaire, les Etats membres ont abandonné ce moyen de corriger leur compétitivité. Sortir du système monétaire européen redonnerait cette possibilité.

La suspension de l’adhésion d’un Etat membre à l’Union monétaire ou sa sortie consensuelle serait de l’intérêt économique des autres Etats membres, si cet Etat est incapable de stabiliser son inflation autour de la moyenne de l’inflation des autres ou si il mène une politique de finances publiques irresponsable et en contradiction avec l’article 126 TFUE. La possibilité pour les autres Etats membres de venir en aide à l’Etat déficient en laissant monter leur taux d’inflation, est absolument exclue par le principe de stabilité des prix juridiquement garanti par les Traités.

Indépendamment de la situation juridique, la sortie d’un pays comme la Grèce de l’Union monétaire serait à la fois dans son propre intérêt mais également dans l’intérêt des autres membres de la zone Euro.

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