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englishCommentaires sur la légalité des aides financières accordées à des Etats de la Zone Euro au bord de la faillite
Cet article aborde la relation entre union monétaire d’une part et solidarité financière entre ses membres d’autre part. Il arrive à la conclusion qu’il n’existe, en vertu de l’interdiction de l’article 125 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), aucun fondement juridique autorisant l’Union Européenne ou à un autre Etat membre de soutenir un Etat membre de la Zone Euro qui se trouve dans une situation près de la faillite.
Ce texte a pour vocation de présenter les conséquences juridiques du bail-out d’un Etat membre de l’Union Monétaire en presque faillite, ayant lieu malgré l’interdiction par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (Art. 125).